POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

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UTILISATION INAPPROPRIÉE/NON-AUTORISÉE

Vous ne devez utiliser notre site que dans le respect de la loi. Vous ne pouvez pas utiliser notre site de l’une des manières suivantes :

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Services interactifs

·        Il est possible que nous fournissions des services interactifs sur notre site, y compris, sans limitation, des forums de discussion et panneaux d’affichage (services interactifs).

Lorsque nous mettons en ligne un service interactif à votre disposition, nous fournissons des informations sur le type de service offert ainsi que, le cas échéant, sur le type de modération utilisé ou pouvant être utilisé (y compris s'il s'agit d'un modérateur humain ou technique).

Nous ferons de notre possible pour évaluer tous risques potentiels aux utilisateurs (aux enfants en particulier) engendrés par des tiers lors de l’utilisation de tout service interactif fourni sur notre site, et déciderons dans chaque cas s’il est nécessaire ou approprié d’utiliser un modérateur du service concerné (cela inclus quel type de modérateur doit être utilisé) afin de limiter ces risques. Cependant, nous ne sommes sous aucunes obligations de superviser, surveiller ou modérer tout service interactif fournis sur notre site, et nous excluons expressément note responsabilité pour toute perte ou dommage lié à l’utilisation de tout service interactif par un utilisateur non conforme à nos normes relatives au contenu, que le service soit modéré ou non.

L’utilisation d’un de nos services interactifs par un mineur est sujet au consentement de ses parents ou tuteur. Nous conseillons aux parents donnant autorisation à leurs enfants d’utiliser un de nos services interactifs qu’il est important qu’ils communiquent à ceux-ci les informations relatives à leur sécurité en ligne, puisque la modération n’est pas infaillible. Les mineurs souhaitant utiliser nos services interactifs doivent être informés des risques potentiels.

Lorsque nous modérons un service interactif, nous fournissons généralement les coordonnées de contact du modérateur, celles-ci pouvant s’avérer utiles en cas de difficulté ou d’inquiétude.

NORMES RELATIVES AU CONTENU

Les présentes normes relatives au contenu s’appliquent à tous les matériels que vous fournissez au site (Contribution), et à tous les services interactifs qui y sont reliés.

Vous devez respecter tant l’esprit que la lettre des présentes normes. Elles s’appliquent à toutes les parties du contenu, ainsi qu’à son ensemble.

Le groupe GROUP SILVERLINE LIMITED se réserve le droit de déterminer si une contribution constitue une violation ou infractions des normes relatives au contenu.

Une contribution doit :

·        Être précise (lorsqu’elle cite des faits).

·        Être sincère (lorsqu’elle expose des avis).

·        Respecter les lois applicables au Royaume-Uni, aux Pays de Galles et dans tous les autres pays d’où ils sont envoyés.

Une contribution ne doit pas :

·        Contenir du matériel injurieux ou diffamatoire pour d’autres personnes.

·        Contenir du matériel obscène, offensif, menaçant, haineux ou incendiaire.

Promouvoir du matériel explicitement sexuel.

·        Promouvoir la violence.

·        Promouvoir la discrimination fondée sur le sexe, la religion, la nationalité, les handicaps, l’orientation sexuelle ou l’âge.

·        Enfreindre des droits d’auteur, de dessin, de vie privée, de publicité, de protection des données, de marque ou tout autre droit de tiers.

·        Être susceptible de tromper la personne.

·        Être conçus en violation d’un devoir légal d’un tiers, comme un devoir contractuel ou de confidentialité.

·        Promouvoir une activité illégale.

·        Faire outrage au tribunal.

·        Être menaçante, abuser ou envahir la vie privée d’un tiers, ou causer un désagrément, inconvénient ou crainte.

·        Être susceptibles de harceler, de gêner, d’embarrasser, d’alarmer ou d’ennuyer d’autres personnes.

·        Être utilisés pour usurper l’identité d’autres personnes ou pour déformer votre identité ou affiliation envers d’autres.

·        Donner l’impression qu’elle provient de notre entreprise, si cela n’est pas le cas.

·        Défendre, promouvoir ou aider à la réalisation d’actes illégaux comme (à titre d’exemple uniquement) une infraction aux droits d’auteur ou un abus informatique.

·        Contenir une déclaration que vous savez ou vous paraît, ou vous donne des motifs raisonnables de croire, que les membres du public auxquels cette déclaration se réfère, ou pourrait se référer, comprend un encouragement direct ou indirecte ou autre incitation à commettre, préparer ou promouvoir des actes de terrorisme.

·        Contenir une publicité ou la promotion de services, ou des liens vers d’autres sites web.

SUSPENSION ET RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de déterminer s’il y a infraction ou violation de cette politique d’utilisation acceptable à travers l’usage de notre site internet. Si vous enfreignez cette politique d’utilisation acceptable, nous pouvons entreprendre toute action que nous jugeons appropriée. 

Le non-respect de la présente politique d’utilisation acceptable constitue une infraction matérielle des conditions générales d’utilisation qui vous autorisent à utiliser le site, et nous nous réservons le droit d’entreprendre toute action que nous jugeons appropriée, y compris, sans limitation, les actions suivantes :

·        Retrait immédiat, temporaire ou permanent de vos droits à utiliser le site.

·        Édition ou retrait immédiat, temporaire ou permanent de tout contenu que vous avez envoyé ou chargé sur le site.

·        Envoi d’une mise en garde à votre intention.

·        Procédure légale à votre encontre pour le remboursement de tous les frais en vue d’une indemnisation (y compris, sans limitation, des frais raisonnables administratifs et de justice) découlant de la contravention.

·        D’autres actions en justice contre vous.

·        Révélation de ces informations aux forces de l’ordre ou à des tiers titulaires des droits lorsque nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire.

Nous ne pouvons être tenus responsables des actions entreprises suite à l’infraction de cette politique d’utilisation acceptable. Les actions pouvant être entreprises ne se limitent pas à celles citées ci-dessus, et nous nous réservons le droit d’entreprendre tout autre action que nous jugeons approprié et raisonnable.

LÉGISLATION EN VIGUEUR ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les termes de cette politique d’utilisation acceptable, sa matière et sa constitution sont soumises à la loi de l’Angleterre. Vous et nous reconnaissons que les tribunaux d’Angleterre et des Pays de Galles auront une juridiction exclusive.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

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