Politique de confidentialité

 

Politique de confidentialité

Introduction

Bienvenue sur la politique de confidentialité du groupe GROUP SILVERLINE LIMITED.

Le groupe Group Silverline Limited attache une grande importance à la protection de vos données et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet (quel que soit l’endroit où vous gagner accès) et vous informer de vos droits de confidentialité et de quelle manière la loi vous protège.

Cette politique de confidentialité est divisée en plusieurs rubriques et vous pouvez ainsi cliquer pour accéder aux rubriques spécifiques indiqués ci-dessous. Alternativement, vous pouvez télécharger un exemplaire version PDF de cette politique en cliquant sur le lien suivant. Veuillez consulter le Glossaire (rubrique 10) afin de mieux comprendre les termes utilisés dans cette politique de confidentialité.

1. GÉNÉRALITÉS

2. LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

3. COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS DONNÉES

4. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES

5. DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

8. CONSERVATION DES DONNÉES

9. VOS DROITS LÉGAUX

10. GLOSSAIRE

1.           GÉNÉRALITÉS

Objectif de cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont le groupe Group Silverline Limited collecte et traite vos données personnelles, et cela inclus par le biais de demandes en ligne, traitement des commandes, commandes effectuées, la soumission d’avis relatifs aux produits et votre utilisation du site internet, et également les données que vous nous fournissez lors de votre inscription à notre newsletter sur ce site, l’achat de produits ou la participation à des concours.

Les produits proposés ainsi que ce site internet ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants et nous ne collectons pas d’informations ou données personnelles relatives à ceux-ci sciemment.

Il est important que vous preniez connaissance de cette politique de confidentialité et toute autre politique de confidentialité ou de traitement équitable que nous pouvons vous fournir lors d’occasions particulières lorsque nous collectons ou traitons vos données personnelles afin que vous ayez parfaitement connaissance de comment et pourquoi nous utilisons vos données. Cette politique de confidentialité est additionnelle aux autres politiques ou notices et ne vient en aucun cas les remplacer.

Contrôleur

[SILVERLINE TOOLS] est une division commerciale de [Powerbox AG, une société au sein du groupe Group Silverline Limited Group]. La présente politique de confidentialité sont délivrées au nom du groupe Group Silverline Limited Group donc quand nous évoquons, « nous », « notre » ou « nos » dans la présente politique de confidentialité, nous nous référons à la société concernée au sein de ce groupe. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur l’entité juridique concernée et responsable de ce site internet.

Nous avons nommé un gestionnaire de confidentialité des données, celui-ci étant responsable de superviser les questions relatives à cette politique de confidentialité. Si vous avez des questions relatives à cette politique de confidentialité, et cela inclus toute demande d’exercer vos droits légaux, veuillez contacter le gestionnaire de confidentialité des données à l’aide des coordonnées disponibles ci-dessous.

Coordonnées

Nos coordonnées complètes sont :

Nom complet de l’entité juridique : Group Silverline Limited

Nom ou titre du gestionnaire de confidentialité des données : [TBC]

Adresse e-mail : [email protected]

Adresse postale :  Boundary Way, Lufton Trading Estate, Yeovil BA22 8H2, ROYAUME-UNI

Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment par le biais de Bureau du Commissaire à l'Information (ICO), le contrôleur britannique de protection des données (www.ico.org.uk). Nous apprécierons néanmoins de nous occuper de votre plainte avant que celle-ci ne soit transmise à l’ICO, ainsi n’hésitez pas à nous contacter en premier lieu.

Modifications de la politique de confidentialité et votre devoir de nous informer des changements

Cette version a été mise à jour le 30 Avril 2018 et les versions précédentes peuvent être obtenues en nous contactant.

La législation relative à la protection des données changera le 25 Mai 2018. Malgré que cette politique de confidentialité établisse la plupart de vos droits sous les nouvelles lois, il est possible que nous ne soyons pas encore en mesure de répondre à toutes les demandes avant Mai 2018 puisque nous travaillons constamment sur la préparation de nos systèmes afin qu’ils soient prêts à adopter ces nouveaux changements.

Il est impératif que les données personnelles dont nous disposons soient complètes, exactes et valides. Merci de nous tenir informés si vos données personnelles changent pendant nos relations professionnelles.

Liens vers des sites tiers

Ce site internet peut inclure des liens vers des sites tiers, des plug-ins et des applications. Cliquer sur ces liens ou permettre ces connections peut autoriser ces tiers à collecter et partager vos données personnelles. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque que vous quittez notre site internet, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

2.           LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

Les données personnelles, ou informations personnelles, comprennent toutes informations à propos d’une personne, celle-ci pouvant être identifiée. Cela ne comprend pas les données anonymes.

Nous sommes susceptibles de collecter, utiliser, conserver et, si applicable, transférer différents types de données personnelles comme groupés ci-dessous.

·        Données relatives à l’identité : prénom, nom, identifiant, âge, tranche d’âge ou des identificateurs ou titres similaires.

·        Données de contact : adresses e-mail et numéros de téléphone

·        Données financières : détails de compte en banque et carte de paiement, où des commandes sont effectuées et que des paiements sont effectués par le biais de comptes individuels.

·        Données de transaction : détails de paiements dont vous êtes le destinataire ou l’émetteur et détails relatifs aux produits et services que vous avez achetés chez nous, où des commandes sont effectuées et que des paiements sont effectués par le biais de comptes individuels.

·        Données techniques : votre adresse de protocole internet (IP), vos données de connexion, le type de navigateur et sa version, vos paramètres fuseaux horaires et de localisation, les types et versions des plug-ins, le système d’exploitation, plateforme et toute autre technologie de l’appareil que vous utilisez pour accéder à ce site internet.

·        Données de profil : votre nom d’utilisateur et mot de passe, vos intérêts, préférences avis et réponses aux questionnaires.

·        Données d’utilisation : Informations relatives à la manière dont vous utilisez notre site internet, nos produits et services.

·        Données de marketing et communication : Vos préférences lors de la réception de marketing de notre part et préférences de communication.

Nous collectons, utilisons et partageons également des Données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles mais ne sont pas considérées comme telles en droit puisque celles-ci ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs gagnant accès à une fonction particulière du site. Cependant, si nous combinons ou connectons des données agrégées avec vos données personnelles afin que vous puissiez être directement ou indirectement identifié, nous traitons ainsi ces données combinées comme personnelles et celles-ci seront utilisées en accord avec cette politique de confidentialité.

Nous ne collectons pas de Catégories Spéciales de Données Personnelles à propos de vous (cela inclus les détails de race et d’ethnicité, de religion ou croyances philosophiques, de vie sexuelle, d’orientation sexuelle, d’opinions politiques, d’appartenance syndicale, d’informations relatives à votre santé ou génétiques ou biométriques). Cela s’applique également pour toutes données relatives aux actes criminels et condamnations.

Si vous ne souhaitez pas communiquer vos données personnelles

Lorsqu’il nous est obligatoire de collecter les données personnelles en vertu de la loi, ou sous les termes d’un contrat que nous avons avec vous et que vous ne souhaitez pas communiquer vos données personnelles sur demande, il est possible que nous ne puissions exécuter le contrat que nous avons ou commençons avec vous (par exemple, afin de vous fournir des produits et services). Dans ce cas, il est possible que nous annulions un produit ou service que vous avez avec nous bien que vous en seriez informé si cela est le cas.

3.           COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS DONNÉES

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter vos données personnelles, y compris par le biais de :

·        Interactions directes : Vous donnez généralement des informations telles que votre identité, coordonnées et données financières lorsque vous remplissez des formulaires ou lors de nos échanges par courrier, téléphone, e-mail etc. Cela inclus les données personnelles que vous fournissez lorsque vous :

·        Demandez des renseignements produit ;

·        Créez un compte sur notre site ;

·        Vous inscrivez à nos services ou publications ;

·        Demandez que du marketing vous soit envoyé (newsletter, informations produit…) ;

·        Participez à une compétition, promotion ou audit ;

·        Laissez des commentaires ou avis sur notre site ; ou

·        Laissez des commentaires ou avis sur nos produits ou services.

·        Technologies ou interactions automatisées : Lorsque vous utilisez notre site internet, nous collectons des données techniques automatiquement concernant votre équipement, comportement et tendances d’utilisation. Nous collectons ces données personnelles à l’aide de cookies, registres et autres technologies similaires. Il est possible que nous recevions des données techniques lorsque vous visitez d’autres sites utilisant des cookies. Veuillez consulter notre politique relative aux cookies pour plus d’informations.

·        Sources disponibles publiquement ou tierces parties : Il est possible que nous recevions vos données personnelles provenant de tierces parties et sources publiques comme indiqué ci-dessous :

·        Données techniques provenant des parties suivantes :

(a)      Fournisseurs analytiques comme Google situés hors de l’UE ;

(b)      Réseaux publicitaires situés dans l’UE ; et

(c)      Fournisseurs et services de recherche d’informations situés dans l’UE.

·        Données de contact, financières ou de transaction provenant de fournisseurs de services techniques, de paiement et de livraison comme Barclaycard, Wired Marketing, Zendesk, UPS et DPD situés dans l’EU.

4.           COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous utilisons vos données personnelles uniquement lorsque la loi nous le permet. Généralement, nous utiliserons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

·        Lorsque nous devons exécuter un nouveau contrat avec vous ou un contrat existant.

·        Lorsque nécessaires pour nos intérêts légitimes (Ou ceux d’un tiers) et vos intérêts et que des droits fondamentaux n’ont pas priorité sur ces intérêts.

·        Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

Veuillez consulter le Glossaire (Rubrique 10), pour plus d’informations relatives aux types de bases sur lesquelles nous nous appuyons lors du traitement de vos données personnelles.

Généralement nous ne considérons pas le consentement comme base légale lors du traitement de vos données personnelles autre qu’en relation avec l’envoi direct de marketing tiers par e-mail, courrier ou sms. Vous avez le droit de retirer votre consentement au marketing à tout moment en nous contactant ou en cliquant sur les liens de désinscription sur les messages de marketing que vous recevez.

Usage de vos données personnelles

Vous trouverez ci-dessous, sous forme d’un tableau, une description de toutes les fins auxquelles nous souhaitons utiliser vos données personnelles, et les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons. Nous avons également identifié nos intérêts légitimes le cas échéant.

Veuillez remarquer que nous pouvons utiliser vos données personnelles pour plus d’une base légale en fonction des fins retenues pour lesquelles nous utilisons vos données. Veuillez nous contacter pour plus d’informations relatives aux bases légales sur lesquelles nous nous appuyons lors du traitement de vos données personnelles lorsque plus d’une base est concernée dans le tableau ci-dessous.

Objectifs

Type(s) de données

Bases légales de traitement (y compris les intérêts légitimes)

Pour vous enregistrer en tant que nouveau client.

(a) Identité

(b) Contact

Exécution d’un contrat avec vous.

Pour traiter et délivrer votre commande, y compris :

(a) Gestion des paiements, charges et frais.

(b) Collection et recouvrement d’argent dû.

(a) Identité

(b) Contact

(c) Financière

(d) Transaction

(e) Marketing et communications

(a) Exécution d’un contrat avec vous.

(b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (Recouvrement de dettes).

Pour enregistrer votre collection et dépense de Toolpoints.

(a) Identité

(b) Contact

(c) Financière

(d) Transaction

Exécution d’un contrat avec vous.

Nécessaire pour nos intérêts légitimes (Pour étudier les dépenses de Toolpoints).

Pour gérer nos relations avec vous, y compris :

(a) Notifications relatives aux modifications de notre politique de confidentialité.

(b) Demande à ce que vous laissiez un commentaire, avis ou complétez un formulaire.

(a) Identité

(b) Contact

(c) Profil

(d) Marketing et communications

(a) Exécution d’un contrat avec vous.

(b) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale.

(c) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (Pour garder nos documents à jour et pour étudier la manière dont nos clients utilisent nos produits et services).

Pour vous permettre de participer à un tirage au sort, concours ou de compléter un formulaire.

(a) Identité

(b) Contact

(c) Profile

(d) Utilisation

(e) Marketing et communications

(a) Exécution d’un contrat avec vous.

(b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (Pour étudier la manière dont nos clients utilisent nos produits et services, les développer et développer notre entreprise).

Pour gérer et protéger notre entreprise et ce site internet (y compris le dépannage, l’analyse de données, les tests, la maintenance système, le support, la communication et sauvegarde de données).

(a) Identité

(b) Contact

(c) Technique

(a) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (Pour diriger notre entreprise, la fourniture de services informatiques et administratifs, la sécurité des réseaux, la prévention anti-fraude et dans le contexte d’une réorganisation de l’entreprise ou exercice de reconstruction du groupe).

(b) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale.

Pour vous offrir du contenu cohérent sur le site, de la publicité et mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous offrons.

(a) Identité

(b) Contact

(c) Profil

(d) Utilisation

(e) Marketing et communications

(f) Technique

Nécessaire pour nos intérêts légitimes (Pour étudier la manière dont nos clients utilisent nos produits et services, les développer, développer notre entreprise et pour informer nos stratégies de marketing).

Pour utiliser des analyses de données et ainsi améliorer notre site internet, nos produits et services, notre marketing, nos relations clientes et expériences.

(a) Technique

(b) Utilisation

Nécessaire pour nos intérêts légitimes (Pour déterminer des types de clients pour nos produits et services, pour garder notre site cohérent et mise à jour, pour développer notre entreprise et informer nos stratégies de marketing).

Pour vous suggérer et recommander des produits et services qui vous intéressent.

(a) Identité

(b) Contact

(c) Technique

(d) Utilisation

(e) Profil

Nécessaire pour nos intérêts légitimes (Pour développer nos produits, services et entreprise).

Marketing

Nous veillons constamment à vous fournir un choix relatif à certains usages de vos données personnelles, plus particulièrement autour du marketing et de la publicité. Nous avons établi les mécanismes de contrôle de données personnelles suivants :

Offres promotionnelles

Il est possible que nous utilisions vos données d’identité, de contact, techniques, d’utilisation et de profil pour se faire une idée de ce que vous voulez ou ce dont vous avez besoin, ou ce qui pourrait vous intéresser. C’est ainsi que nous décidons quels produits, services et offres sont pertinentes pour vous (nous appelons cela, marketing).

Vous recevrez des communications de marketing de notre part si vous vous êtes inscrit à recevoir des informations ou si vous avez acheté des produits chez nous ou si vous nous avez fournis vos coordonnées lors de votre participation à un concours ou lors de l’enregistrement à une promotion, et dans chaque cas, vous ne vous êtes pas désinscrit.

Marketing de tiers

Nous vous demanderons toujours votre consentement explicite avant de partager vos données personnelles avec des entreprises hors du groupe Group Silverline Limited Group pour des fins de marketing.

Non-participation

Vous pouvez nous demander d’arrêter de recevoir des messages de marketing à tout moment en vous connectant à votre compte en ligne sur notre site puis en cochant ou décochant les boîtes pertinentes pour ajuster vos préférences de marketing ou en suivant les liens de désinscription présents dans les e-mails de marketing que vous recevez ou en nous contactant à tout moment. Lors de votre désinscription aux e-mails de marketing, cela ne s’applique pas aux données personnelles fournies suite à l’achat d’un produit, l’enregistrement de garantie, l’expérience produit ou tout autres transactions.

Cookies

Vous pouvez régler votre navigateur afin de refuser tous ou une partie des cookies, ou de vous alerter lorsqu’un site utilise les cookies. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez remarquer que certaines parties du site peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner proprement. Pour plus d’informations relatives aux cookies que nous utilisons, référez-vous au lien suivant.

Changement d’objectifs

Nous utiliserons vos données personnelles uniquement pour les objectifs auxquels elles sont utiles, à moins que celles-ci puissent être utiles pour d’autres raisons, et que ces raisons sont compatibles avec l’objectif d’origine. Pour plus d’informations relatives à la raison pourquoi le traitement de ce nouvel objectif est compatible à l’objectif d’origine, veuillez nous contacter.

Si nous avons besoin d’utiliser vos données personnelles à des fins indépendantes, nous vous informerons de la raison ainsi que de la base légale selon laquelle nous sommes autorisés à le faire.

Veuillez remarquer que nous pouvons traiter et utiliser vos données personnelles sans vous en aviser ou obtenir votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, lorsque la loi l’exige ou le permet.

5.           DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Il est possible que nous partagions vos données personnelles avec les parties citées ci-dessous, en accord avec les objectifs et règles présentes dans le tableau de la rubrique 4 ci-dessus.

·        Tierces parties internes comme indiqué dans le Glossaire (Rubrique 10).

·        Tierces parties externes comme indiqué dans le Glossaire (Rubrique 10).

·        Tierces parties auxquelles nous choisissons de vendre, transférer ou fusionner une partie de notre entreprise ou de nos actifs. Alternativement, nous pouvons chercher à acquérir ou fusionner avec d’autres entreprises. Si un changement relatif à notre entreprise s’effectue, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données personnelles de la même manière qu’énoncé dans cette politique de confidentialité.

Nous demandons à toutes tierces-parties de respecter la sécurité de vos données personnelles et de les traiter en accord avec les lois en vigueur. Nous n’autorisons pas nos fournisseurs de services tiers à utiliser vos données personnelles à des fins indépendantes et ne permettent uniquement à ceux-ci d’utiliser vos données personnelles à des fins spécifiques et en accord avec nos instructions.

6.           TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Certaines de nos tierces-parties externes engagées sont situées hors de l’Espace Économique Européen (EEE), ainsi, le traitement de vos données personnelles nécessitera un transfert de données hors de l’EEE.

Chaque fois que nous transférons vos données personnelles hors de l’EEE, nous nous assurons qu’un degré de protection similaire soit accordé et ce en s’assurant que l’une des garanties suivantes soit exécuté :

·        Nous ne transférerons vos données personnelles qu’aux pays ayant un niveau de protection jugé adéquat par la Commission Européenne en matière de données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site de la Commission Européenne : Rubrique protection des données.

·        Lorsque nous utilisons certains fournisseurs de services, il est possible que nous utilisions des contrats spécifiques agréé par la Commission Européenne permettant de protéger les données personnelles au même niveau qu’en Europe. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site de la Commission Européenne : Rubrique protection des données. 

·        Lorsque nous utilisons certains fournisseurs de services situés aux États-Unis, Il est possible que nous partagions et transférons des données si ceux-ci font partie du Bouclier de Protection qui exige à celles-ci de protéger les données personnelles de même manière qu’en Europe lors de transferts entre l’Europe et les États-Unis. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site de la Commission Européenne : Rubrique protection des données.

Veuillez nous contacter pour plus d’informations relatives au mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données personnelles hors de l’EEE.

7.           SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

Nous avons mis en place des mesures de protection appropriées afin d’éliminer les risques de perte accidentelle de vos données personnelles, leur utilisation ou accès non-autorisé, la divulgation ou altération de celles-ci. De plus, nous limitons l’accès à vos données personnelles pour tout employés, agents, entrepreneurs et autres tiers ayant un besoin d’accès pour des raisons professionnelles. Ils sont uniquement autorisés à utiliser vos données personnelles en accord avec nos instructions et sont sujets à un devoir de confidentialité. Nous avons mis ne place des procédures de gestion afin de traiter tout accès ou utilisation suspecte de vos données personnelles et vous informerons et tout autre régulateur compétent de toute violation ou infraction lorsque exigé par la loi.

8.           CONSERVATION DES DONNÉES

Combien de temps conservez-vous mes données personnelles ?

Nous ne conservons vos données personnelles que pour une durée nécessaire afin de remplir les fins pour lesquels les données ont été collectées, y compris afin de satisfaire aux exigences légales, d’informations financière et de déclaration.

Pour déterminer la période appropriée de conservation de vos données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel lié à une utilisation ou divulgation illégale de vos données personnelles, les fins selon lesquelles nous utilisons et traitons vos données personnelles et si ces objectifs/fins peuvent être atteintes par le biais d’autres moyens, et les exigences légales applicables.

En vertu de la loi, il nous est impératif de garder les informations de base relatives à nos clients (y compris les données de contact, d’identité, financières et de transaction) pendant 6 ans après fermeture de leur compte, et ce à de fins fiscales.

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander à ce que ces données soient effacées : voir Demande d’effacement ci-dessous pour plus d’informations.

Dans certaines circonstances, il est possible que nous rendions vos données personnelles anonymes (de manière à ce qu’elles ne puissent plus être associées avec vous) à des fins de recherches ou statistiques et dans ce cas, nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans vous avertir.

9.           VOS DROITS LÉGAUX

Dans certaines circonstances, vous avez des droits en accord avec les lois de protection des données relatives à vos données personnelles. Veuillez consulter les informations ci-dessous pour plus d’informations sur vos droits :

·        Demande d’accès à vos données personnelles : Vous pouvez consulter vos données personnelles en vous connectant à votre compte en ligne. Alternativement, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante [email protected].

·        Demande de correction de vos données personnelles : Vous pouvez corriger vos données personnelles en vous connectant à votre compte en ligne. Alternativement, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante [email protected].

·        Demande d’effacement de vos données personnelles : Veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante [email protected].

·        Refus d’utilisation de vos données personnelles : Veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante [email protected].

·        Demande de limitation de l’utilisation de vos données personnelles : Veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante [email protected].

·         Droit de retrait de consentement : Veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante [email protected].

·        Si vous souhaitez utiliser un des droits cités ci-dessus ou pour tout autre problème relatif, veuillez nous contacter.

Règles relatives aux frais

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou utiliser tout autre droit cité ci-dessus). Cependant, nous réservons le droit de vous imputer des frais raisonnables si votre demande n’est clairement pas fondée, répétitive ou excessive. Alternativement, nous pouvons refuser de nous conformer à votre demande selon les circonstances citées ci-dessus.

Informations nécessaires vous concernant

Il est possible que nous vous demandions des informations spécifiques afin de nous aider à confirmer votre identité et vérifier votre droit d’accès à vos données personnelles (ou utiliser tout autre droit cité ci-dessus). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour s’assurer que les données personnelles ne soient pas divulguées à toute personnes ne possédant pas ce droit. Il est également possible que nous vous contactions pour demander plus d’informations relatives à votre demande et ainsi accélérer le processus de traitement des demandes.

Délai prévu de réponse

Nous essayons de répondre à toutes demandes légitimes dans un délai d’un mois. Occasionnellement, nous pouvons prendre plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez effectué plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous contacterons et vous garderons informé.

 

10.         GLOSSAIRE

BASE LÉGALE

Intérêt légitime : Définit l’intérêt de notre entreprise à conduire et gérer nos affaires afin de vous offrir le meilleur service et produit ainsi qu’une meilleure expérience et plus sécurisée. Nous considérons et évaluons tout impact potentiel sur vous (positif ou négatif) ainsi que vos droits avant de traiter ou d’utiliser vos données personnelles pour nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour des activités où nos intérêts sont outrepassés par l’impact sur vous (sauf si votre consentement est fourni ou qu’il nous est exigé de procéder en accord avec la loi). Vous pouvez obtenir plus d’informations relatives à la manière dont nous déterminons nos intérêts légitimes contre tout impact potentiel sur vous dans le respect de certaines activités spécifiques en nous contactant.

Exécution du contrat : Traitement et utilisation de vos données lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement du contrat auquel vous faite partie ou afin de prendre des mesures suite à votre demande avant d’établir un tel contrat.

Se conformer aux obligations légales ou réglementaires : Traitement et utilisation de vos données personnelles si nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou réglementaires auxquelles nous sommes sujets.

TIERCES PARTIES

Tierces parties internes

Autres entreprises du groupe Group Silverline Limited Group agissants en tant que responsables ou sous-traitants situés au Royaume-Uni et qui fournissent des services administratifs ou informatiques et entreprennent un leadership en termes de communication.

Tierces parties externes

·        Fournisseurs de services situés en Europe ou États-Unis d’Amérique qui fournissent des services administratifs ou informatiques.

·        Conseillers professionnels tels que des avocats, banquiers, auditeurs, conseillers en ressources humaines et assureurs situés au Royaume-Uni qui fournissent des services de consultations, financiers, juridiques, d’assurance ou de comptabilité.

·        Centre des impôts HM Revenue & Customs, régulateurs et autres autorités situées au Royaume-Uni qui exige un rapport des activités de traitement dans certaines circonstances.

·        Fournisseurs de paiement situés en Europe qui fournissent des moyens de paiement et services d’administration associés.

·        Services de marketing automatisés situés en Europe qui fournissent du marketing et des services de marketing postal, par e-mail ou sms. 

·        Fournisseurs de services situés en Europe et aux États-Unis d’Amérique qui fournissent des services de transport pour l’achat de produits chez nous.

·        Fournisseurs de services situés en Europe et au Japon qui fournissent des services de traduction.

·        Fournisseurs de biens et services, situés en Europe qui fournissent des biens et services pour le projet d’échange de Toolpoints.

VOS DROITS LÉGAUX

Vous avez le droit de :

Demande d’accès aux données personnelles. Cela vous permet de recevoir une copie de vos données personnelles (sauvegardées sur nos serveurs) et de vérifier que nous les utilisons respectueusement.

Demande de correction des données personnelles. Cela vous permet de corriger toutes données incomplètes ou incorrectes. Cependant, il est possible que les nouvelles données doivent être vérifiées.

Demande d’effacement des données personnelles. Cela vous permet de nous demander d’effacer ou de retirer vos données personnelles si celles-ci n’ont pas de raison valable d’être présentes sur le système. Vous avez également le droit de demander à ce que ces données soient supprimées ou retirées si un droit de refus d’utilisation des données personnelles vous a été attribué (voir ci-dessous), si nous avons utilisé ou traité vos données de manière irrespectueuse ou illégale, ou s’il est exigé que nous effacions vos données personnelles pour nous conformer aux lois locales. Remarquez, cependant, que nous ne sommes pas toujours dans l’obligation de répondre à votre demande d’effacement pour des raisons légales spécifiques qui vous serons communiquées si applicable, au moment de votre demande.

Refus d’utilisation des données personnelles. Lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou ceux d’un tiers) et qu’il y a quelque chose relatif à votre situation particulière qui vous donne le droit de refuser le traitement de vos données si vous sentez que cela impacte vos droits fondamentaux et libertés. Vous avez également le droit de refuser le traitement de vos données personnelles si nous utilisons celles-ci à des fins de marketing. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des bases légales suffisantes d’utiliser vos informations qui outrepassent vos droits et libertés.

Demande de limitation de l’utilisation des données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les scénarios suivants : (a) Si vous souhaitez que nous établissons l’exactitude des données ; (b) Si vous jugez l’utilisation de vos données abusive ou illégale mais que vous ne souhaitez pas effacer ces données ; (c) Si vous souhaitez que nous sauvegardions vos données malgré que nous n’en aillons plus besoin puisqu’il vous faut établir, exercer ou défendre des demandes légales ; Ou (d) vous avez refusé l’utilisation de vos données personnelles mais nous souhaitons vérifier si nous avons des bases légales relatives à l’utilisation de celles-ci.

Demande de transfert des données personnelles (à vous ou un tiers). Nous vous fournirons ou un à un tiers choisi par vos soins, vos données personnelles dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine. Ce droit ne s’applique cependant qu’aux informations automatisées auxquelles vous nous avez donné votre consentement pour l’utilisation de celles-ci ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour établir un contrat avec vous.

Droit de retrait de consentement. Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour utiliser vos données personnelles. Cependant, cela ne peut affecter la légalité d’utilisation de vos données avant votre demande de retrait. Si vous souhaitez retirer votre consentement, nous ne sommes pas toujours dans la possibilité de vous fournir certains produits ou services. Nous vous conseillerons si cela est le cas au moment de votre retrait.